STATUTS DE L’ASSOCIATION « LA FRANCE DEMAIN »

(Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)

 

ARTICLE 1 — FORME ET DÉNOMINATION

Il est formé entre les membres aux présents statuts une association régie par :

• la loi du 1er juillet 1901 ;

• le décret du 16 août 1901 ;

• la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

L’association prend la dénomination :

« La France Demain »
(sigle : LFD)

 

ARTICLE 2 — OBJET

La France Demain concourt à l’expression du suffrage conformément à l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.

L’association a pour objet :

• de participer à la vie démocratique ;

• de soutenir ou présenter des candidats à des élections ;

• de promouvoir des idées, projets et réflexions politiques ;

• d’organiser toute action, réunion, campagne, publication ou activité en lien avec son objet ;

• de contribuer au débat public et à la réflexion sur l’avenir de la Nation.

Le mouvement agit dans le respect des dispositions applicables à la transparence financière de la vie politique.

 

ARTICLE 3 — LES MEMBRES

L’association est composée de ses membres fondateurs ainsi que des personnes admises par le Bureau.

Est membre toute personne qui :

• respecte les présents statuts ;

• soutient les objectifs du mouvement ;

• adhère à la ligne générale du mouvement ;

• et, le cas échéant, est à jour de sa contribution volontaire.

L’adhésion au mouvement implique le respect des présents statuts ainsi que, le cas échéant, du règlement intérieur.

Toute nouvelle admission doit être approuvée par le Bureau à la majorité qualifiée des trois quarts.

La qualité de membre se perd par :

1. démission adressée au Président ;

2. décès ;

3. radiation prononcée pour motif grave par le Bureau ;

4. non-renouvellement de la contribution volontaire.

Tout membre démissionnaire ou exclu est sans droit sur les fonds associatifs de l’association.

 

ARTICLE 4 — RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

• des contributions volontaires ;

• des dons de personnes physiques dans les limites prévues par la loi ;

• des prestations inhérentes à son activité ;

• des reversements reçus du mandataire financier ou, le cas échéant, de l’association de financement du mouvement ;

• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Conformément à la loi du 11 mars 1988, les ressources entrant dans le champ du financement politique sont recueillies par l’intermédiaire du mandataire financier ou de l’association de financement du mouvement.

L’association s’interdit de recevoir directement ou indirectement tout don ou contribution émanant d’une personne morale autre qu’un parti politique autorisé par la loi.

 

ARTICLE 5 — DURÉE — SIÈGE SOCIAL

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé :

8 rue Germaine Tillion, 14000 Caen

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Président.

 

ARTICLE 6 — BUREAU ET PRÉSIDENCE

L’association est dirigée par un Bureau composé :

1. d’un Président ;

2. d’un Secrétaire ;

3. éventuellement de toute autre fonction décidée par le Président.

Le Président du mouvement est :

Paul SECONDI

Les membres du Bureau sont désignés par le Président.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus concernant le fonctionnement de l’association et l’administration de son patrimoine. Il arrête les comptes annuels.

Le Président assure la direction politique et exécutive du mouvement.

Il garantit l’unité, la cohérence stratégique et la représentation nationale du mouvement.

Le Président :

• convoque et préside les réunions du Bureau et les Assemblées ;

• fixe l’organisation générale du mouvement ;

• nomme et révoque librement les membres du Bureau ;

• valide les investitures, communications et prises de position nationales ;

• représente l’association dans tous les actes de la vie civile et politique ;

• peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix ;

• peut créer, modifier ou supprimer toute structure interne du mouvement.

Le Président ne peut être révoqué, suspendu ou démis de ses fonctions par aucun organe interne de l’association.

Ses fonctions prennent fin uniquement en cas :

1. de démission volontaire ;

2. de décès ;

3. de dissolution de l’association.

En cas d’empêchement temporaire, le Président désigne librement la personne chargée d’assurer l’intérim de ses fonctions.

En cas de vacance définitive de la Présidence, le Bureau assure provisoirement la continuité administrative du mouvement dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Le Président est garant du nom, de l’identité visuelle, de la ligne politique et des orientations stratégiques du mouvement.

 

ARTICLE 7 — COMITÉ D’INVESTITURE

Le mouvement peut constituer un comité d’investiture chargé d’examiner les candidatures soutenues par La France Demain dans le cadre des élections.

Le comité d’investiture fonctionne sous l’autorité du Président et du Bureau.

Le comité émet un avis consultatif sur les candidatures examinées.

Les investitures nationales, régionales, départementales, municipales ou locales sont validées exclusivement par le Président du mouvement.

Le Président peut :

• accorder une investiture ;

• refuser une investiture ;

• suspendre ou retirer une investiture ;

• conditionner une investiture à des engagements particuliers ou à une charte interne.

Les modalités précises d’examen des candidatures, de sélection des candidats et de fonctionnement du comité d’investiture peuvent être précisées par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8 — RÉUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il le juge utile aux intérêts de l’association sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions peuvent se tenir physiquement ou par tout moyen de communication.

 

ARTICLE 9 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent au moins une fois par an au lieu et à l’heure indiqués dans la convocation et chaque fois que le Bureau estime nécessaire de la convoquer.

L’ordre du jour est fixé par le Bureau.

L’Assemblée entend le rapport moral et d’activité présenté par le Bureau ainsi que le rapport financier.

Elle approuve les comptes qui lui sont présentés.

 

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent en tout temps être modifiés sur proposition du Bureau qui réunira extraordinairement à cet effet une Assemblée Générale Ordinaire aux conditions de vote renforcées.

Pour être valable, toute modification des statuts doit être votée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre.

La modification de l’objet de l’association nécessite la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

La modification de l’objet de l’association doit être votée à l’unanimité des membres de l’association.

 

ARTICLE 11 — DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur proposition du Bureau.

Elle statue à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L’Assemblée statue sur la dévolution du patrimoine conformément aux dispositions applicables aux partis et groupements politiques.

Elle peut nommer un ou plusieurs liquidateurs.

 

ARTICLE 12 — COMMISSAIRES AUX COMPTES

L’association désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux partis et groupements politiques.

La désignation des commissaires aux comptes relève du Président.

 

ARTICLE 13 — DURÉE DE L’EXERCICE

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

 

ARTICLE 14 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi afin de préciser les modalités d’application des présents statuts.

Le règlement intérieur détermine notamment :

• les modalités d’organisation territoriale ;

• les règles d’animation du mouvement ;

• les procédures d’investiture ;

• les modalités d’adhésion et de participation ;

• les règles applicables aux structures locales et groupes thématiques ;

• les règles internes de fonctionnement du mouvement.

Ce règlement intérieur, s’il existe, peut être modifié par le Bureau.

 

ARTICLE 15 — PUBLICITÉ

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présents statuts pour effectuer toutes déclarations, publications et formalités prescrites par la loi.

 

Fait à Caen,

le 19 mai 2026,

 

Le Président,
Paul SECONDI

 

 

 

La Secrétaire,
Ania AIT MEBAREK