PILIER I - UNE RÉPUBLIQUE QUI PROTÈGE
Restaurer l'effectivité des fonctions régaliennes de l'État
La protection des citoyens constitue la justification première de l'existence de l'État.
Depuis les origines de notre tradition républicaine, la légitimité de la puissance publique repose sur sa capacité à assurer la sécurité des personnes et des biens, à garantir l'application de la loi commune, à protéger les libertés fondamentales et à préserver l'unité de la Nation.
Comme le rappelait Montesquieu :
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. »
Encore faut-il que les lois soient respectées.
La République ne peut durablement demeurer forte lorsque l'autorité de la règle de droit s'affaiblit, lorsque les décisions de justice tardent à être exécutées, lorsque certains territoires se sentent délaissés ou lorsque des organisations criminelles contestent de facto le monopole de la puissance publique.
La sécurité n'est pas une politique sectorielle.
Elle constitue la condition préalable à l'exercice effectif de l'ensemble des droits et libertés garantis par notre ordre constitutionnel.
Comme l'enseignait Michel Debré devant le Conseil d'État lors de la présentation de la Constitution de 1958, il ne peut exister d'État démocratique sans institutions capables d'agir, de décider et d'être respectées.
La Ve République est née d'une volonté de restaurer l'autorité de l'État tout en préservant les libertés publiques. Elle constitue une synthèse entre l'exigence démocratique et la nécessité d'un exécutif capable d'assurer la continuité de l'État.
La France Demain s'inscrit dans cet héritage.
Nous refusons le faux choix entre l'autorité et la liberté.
Nous refusons tout autant le laxisme qui abandonne les citoyens à l'insécurité que les dérives qui porteraient atteinte à l'État de droit.
Nous croyons qu'une République forte n'est pas une République arbitraire.
C'est une République capable de faire respecter la loi, de protéger les victimes, de prévenir les violences et d'assurer à chaque citoyen une égale protection sur l'ensemble du territoire national.
Comme l'affirmait Charles de Gaulle :
« L'autorité ne va pas sans prestige, ni le prestige sans éloignement. »
L'autorité de l'État n'est pas un privilège du pouvoir. Elle est une garantie offerte à chaque citoyen.
Notre ambition est de rétablir cette confiance.
Nos cinq engagements
I. Réaffirmer la continuité territoriale de l'État
La République ne saurait accepter que certains territoires connaissent un recul progressif de la présence publique.
Nous engagerons une réévaluation nationale des implantations de l'État afin de garantir un accès effectif aux services de sécurité, de justice et d'administration sur l'ensemble du territoire.
L'égalité devant la loi implique également l'égalité devant la protection.
Qu'un citoyen vive dans une métropole, une ville moyenne, un quartier populaire ou une commune rurale, il doit pouvoir compter sur la même présence républicaine.
II. Rétablir l'effectivité de l'autorité judiciaire
L'indépendance de l'autorité judiciaire constitue l'une des garanties fondamentales de l'État de droit. La Constitution de la Ve République en fait une exigence cardinale.
Mais l'indépendance ne suffit pas.
Encore faut-il que la justice soit accessible, compréhensible et rendue dans des délais compatibles avec les exigences d'une démocratie moderne.
Nous engagerons un plan national de modernisation de la justice afin de réduire les délais de procédure, renforcer les moyens humains et matériels des juridictions, simplifier les procédures excessivement complexes et améliorer l'exécution effective des décisions rendues.
Une décision de justice qui n'est pas exécutée affaiblit l'autorité de l'État.
III. Renforcer la lutte contre la criminalité organisée et les trafics
Les organisations criminelles constituent aujourd'hui l'une des principales atteintes à la souveraineté de l'État dans certains territoires.
La réponse ne réside pas dans la multiplication des structures administratives, mais dans une meilleure coordination des moyens existants.
Nous renforcerons la coopération entre les forces de sécurité, l'autorité judiciaire, les douanes, les services de renseignement et les collectivités locales afin de mieux lutter contre les trafics de stupéfiants, les réseaux de traite humaine, les trafics d'armes et les formes modernes de criminalité organisée.
Les avoirs criminels saisis devront être davantage réinvestis dans la sécurité, la prévention et la revitalisation des territoires les plus touchés.
La République ne doit céder aucun espace à ceux qui contestent son autorité.
IV. Assurer la maîtrise des flux migratoires et l'intégration républicaine
Une Nation souveraine doit pouvoir déterminer les conditions de son accueil.
La France demeurera fidèle à sa tradition humaniste tout en conservant la maîtrise de sa politique migratoire.
L'intégration républicaine ne peut se réduire à une formalité administrative.
Elle suppose la maîtrise de la langue française, la connaissance de l'histoire nationale, le respect de la laïcité et l'adhésion aux principes fondamentaux de notre pacte républicain.
Comme le rappelle l'article 3 de la Constitution :
« La souveraineté nationale appartient au peuple. »
Cette souveraineté implique le droit pour la Nation de définir démocratiquement les conditions de son avenir.
V. Prévenir les ruptures civiques avant qu'elles ne deviennent des ruptures sécuritaires
La sécurité se construit bien avant l'intervention des forces de l'ordre.
Elle se construit dans la famille, à l'école, dans les associations, dans les clubs sportifs et dans tous les lieux où s'apprennent les règles de la vie collective.
Nous renforcerons les politiques de prévention de la délinquance, la lutte contre le décrochage scolaire, la protection de l'enfance, l'engagement associatif et les dispositifs favorisant l'insertion des jeunes les plus exposés aux risques de marginalisation.
Comme le rappelait Simone Veil :
« Une société se juge à la façon dont elle traite les plus vulnérables. »
L'autorité républicaine ne consiste pas seulement à sanctionner.
Elle consiste également à transmettre, accompagner et intégrer.
Notre ambition
Nous voulons une République qui protège sans renoncer à ses principes.
Une République où la loi est respectée parce qu'elle est appliquée.
Une République où la justice est rendue parce qu'elle dispose des moyens nécessaires.
Une République où les libertés sont garanties parce que l'autorité de l'État est effective.
Une République où chaque citoyen peut avoir confiance dans ses institutions.
Parce que la première des libertés est de pouvoir compter sur la protection de la République.
« Entre l'État faible et l'État arbitraire, nous choisissons l'État juste. »